LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ* DU LABEL :

Votre dossier est labellisable dans le cas où vous avez atteint l’un ou les deux objectifs suivants :

• 13 % de la surface agricole de votre territoire en bio
• 22 % d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat**

Accéder à ce label c’est valoriser votre démarche et votre engagement dans la bio auprès des habitants de votre territoire et de vos différents partenaires.

* Les critères d’éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.
** Dans ce dernier cas de figure, si l’ensemble des restaurants collectifs dont vous avez la compétence n’ont pas atteint les 20%, nous ouvrons la possibilité de labelliser le ou les établissements qui, individuellement, ont atteint cet objectif.

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :

• la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité
• la SAU bio de la collectivité
• le nombre d'exploitations bio situées sur la collectivité
• les noms et certificats bio des agriculteurs concernés
• tout autre document permettant d'appuyer votre candidature et les éléments fournis

Pour la restauration collective :

• le montant des achats de produits servis (en valeur d'achat €HT - dernière année civile)
• le montant des achats de produits bio servis (en valeur d'achat €HT - dernière année civile)
• un tableau de suivi de vos approvisionnements sur la dernière année civile avec un détail par mois et fournisseur
• les factures des achats bio et non bio pour un mois complet sur la dernière année civile
• la liste de vos fournisseurs bio
• un document comptable (type grand livre) afin de justifier les chiffres indiqués dans la demande (facultatif)
• les menus avec mise en avant des produits bio servis (facultatif)
• tout autre document permettant d'appuyer votre candidature et les éléments fournis

Consulter le formulaire Territoire BIO EngagéConsulter le formulaire Etablissement BIO Engagé

LES NIVEAUX DE LABELLISATION :

Afin de vous permettre d'évoluer dans vos pratiques, nous vous proposons d'atteindre différents niveaux de labellisation.

Pour la surface agricole :

Pour la restauration collective :

LE COUT DU LABEL

L’ACCOMPAGNEMENT DES LAURÉATS DU LABEL :

Initiative Bio Bretagne accompagne les collectivités et établissements lauréats du label Territoire BIO Engagé ou Etablissement BIO Engagé.

Obtenir le label, c'est aussi accéder à :

• Un conseil en restauration collective (approvisionnements, maitrise des coûts, etc.) au plus près de votre territoire ;
• Un réseau de professionnel pouvant vous aider à développer vos projets de territoire en lien avec l'agriculture biologique ;
• Un réseau de collectivités avec qui mutualiser vos expériences ;
• Une mise à disposition d'outils de communication pour valoriser votre engagement.